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Mentions légales

 

Société éditrice du site

Le site de la Maison de l’Adolescent, dont l’URL est www.maisondeladolescent94.fr, est un service du Conseil départemental du Val-de-Marne, Hôtel du Département, 21/29 avenue du Général de Gaulle, 94054 Créteil.

Directeur de la publi­ca­tion : Christian Favier

Responsable éditoriale : Clotilde Le Gall

Hébergement : Integra, 25 boulevard des Bouvets, 92741 Nanterre Cedex. Tél. : 01 55 17 36 50 Fax : 01 55 17 36 51 http://www.integra.fr

 

Respect des nor­mes d’acces­si­bi­lité

Le site de la Maison de l’Adolescent répond aux nor­mes d’acces­si­bi­lité du Web, c’est-à-dire aux nor­mes tech­ni­ques établies par le Référentiel Général d’Accessibilité pour les Administrations (RGAA). Ces nor­mes d’acces­si­bi­lité sont cel­les à appli­quer en France à tous les sites et ser­vi­ces Web publics confor­mé­ment à l’arti­cle 47 de la loi n°2005-102 pour « l’égalité des droits et des chan­ces, la par­ti­ci­pa­tion et la citoyen­neté des per­son­nes han­di­ca­pées » qui a été adop­tée en France le 11 février 2005.

 

Nature des informations

La Maison de l’Adolescent s’efforce d’assu­rer au mieux la dis­po­ni­bi­lité, l’exac­ti­tude et la mise à jour des infor­ma­tions dif­fu­sées sur son site, dont elle se réserve le droit de cor­ri­ger, à tout moment et sans préa­vis, le contenu. Toutefois, la Maison de l’Adolescent ne peut garan­tir la dis­po­ni­bi­lité, l’exac­ti­tude, la mise à jour ou l’exhaus­ti­vité des infor­ma­tions ainsi mises à la dis­po­si­tion. Chaque inter­naute assume plei­ne­ment les ris­ques liés au cré­dit qu’il accorde à ces infor­ma­tions et reconnaît uti­li­ser ces infor­ma­tions sous sa res­pon­sa­bi­lité exclu­sive.

 

Propriété intellectuelle

Tout élément com­po­sant le site (struc­ture géné­rale, logi­ciels, tex­tes, ima­ges ani­mées ou non, sons, savoir-faire…), et sauf men­tion contraire, est la pro­priété du Conseil départemental du Val-de-Marne ou de ses par­te­nai­res et est sou­mis aux lois pro­té­geant le droit d’auteur. Aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consul­ter le site, n’est conféré à qui­conque au regard des droits de pro­priété intel­lec­tuelle. La repro­duc­tion des docu­ments du site est auto­ri­sée à des fins exclu­si­ves d’infor­ma­tion pour un usage stric­te­ment per­son­nel et privé. Toute repro­duc­tion et toute uti­li­sa­tion de copie réa­li­sée à d’autres fins et dans un autre cadre sont expres­sé­ment inter­di­tes et cons­ti­tue­raient une contre­fa­çon sanc­tion­née par les arti­cles L. 335-2 et sui­vants du Code de la pro­priété intel­lec­tuelle. Il en est de même des bases de don­nées figu­rant sur ce site qui sont pro­té­gées par les dis­po­si­tions de la loi du 1er juillet 1998 por­tant trans­po­si­tion dans le Code de la pro­priété intel­lec­tuelle de la direc­tive euro­péenne du 11 mars 1996 rela­tive à la pro­tec­tion juri­di­que des bases de don­nées.

Sauf men­tion contraire, les déno­mi­na­tions socia­les, les logos, les pro­duits et mar­ques cités sur ce site sont la pro­priété du Conseil général du Val-de-Marne ou de ses par­te­nai­res. Leur repro­duc­tion totale ou par­tielle effec­tuée à par­tir des éléments du site sans l’auto­ri­sa­tion expresse de l’exploi­tant du site est donc pro­hi­bée, au sens de l’arti­cle L. 713-2 du Code la pro­priété intel­lec­tuelle.

 

Informations nominatives et autres informations

La Maison de l’Adolescent peut être amenée à deman­der aux inter­nau­tes de s’iden­ti­fier et de lais­ser leur adresse électronique ou pos­tale via des for­mu­lai­res à des fins d’ins­crip­tion, d’abon­ne­ment à une news­let­ter et d’inscription à des évènements. L’ensem­ble des don­nées col­lec­tées est conservé dans un annuaire réservé au per­son­nel de la Maison de l’Adolescent.

En vertu de l’arti­cle 34 de la loi n°78-17 du 6 jan­vier 1978 rela­tive à l’infor­ma­ti­que, aux fichiers et aux liber­tés, les inter­nau­tes dis­po­sent d’un droit d’accès, de modi­fi­ca­tion, de rec­ti­fi­ca­tion et de sup­pres­sion des don­nées les concer­nant, ainsi que d’un droit d’oppo­si­tion à la pros­pec­tion com­mer­ciale (en écrivant à la responsable éditoriale du site : Clotilde Le Gall, Hôtel du Département du Val-de-Marne, 21/29 avenue du Général de Gaulle, 94054 Créteil cedex).

Le site de la Maison de l’Adolescent n’étant pas des­tiné à rece­voir des infor­ma­tions à carac­tère confi­den­tiel, à l’excep­tion des don­nées per­son­nel­les visées ci-des­sus, toute infor­ma­tion que les inter­nau­tes y com­mu­ni­quent ne pourra être tenue pour confi­den­tielle et ce quelle qu’en soit sa forme – docu­ment, don­née, gra­phi­que, image, ques­tion, sug­ges­tion, concept, remar­que ou autre. La sim­ple trans­mis­sion d’une infor­ma­tion sur le site de la Maison de l’Adolescent lui confère le droit de l’uti­li­ser, de la repro­duire, de la dif­fu­ser, de la modi­fier ou de la trans­met­tre dans le but de trai­ter la demande de l’inter­naute.

Les uti­li­sa­teurs du site de la Maison de l’Adolescent sont tenus de res­pec­ter les dis­po­si­tions de la loi rela­tive à l’infor­ma­ti­que, aux fichiers et aux liber­tés, dont la vio­la­tion est pas­si­ble de sanc­tions péna­les. Ils doi­vent notam­ment s’abs­te­nir, s’agis­sant des infor­ma­tions nomi­na­ti­ves aux­quel­les ils accè­dent, de toute col­lecte, de toute uti­li­sa­tion détour­née et, d’une manière géné­rale, de tout acte sus­cep­ti­ble de por­ter atteinte à la vie pri­vée ou à la répu­ta­tion des per­son­nes. De la même manière, l’uti­li­sa­teur du site reconnaît et accepte de ne four­nir à la Maison de l’Adolescent que les infor­ma­tions néces­sai­res au trai­te­ment de sa demande à l’exclu­sion de tou­tes infor­ma­tions ou pro­pos outran­ciers, racis­tes, péjo­ra­tifs.

 

Liens hypertexte

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